Maybohème.com est un commerce en ligne,– immatriculée sous le n° SIRET : 807 982 723 00015 – domicilié à saint Fargeau 75020 PARIS.
MayBohème.com propose une sélection de produits de la marque MAY BOHEME à des acheteurs, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client naviguant ou effectuant un achat sur le Site.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la AE PEDIGE (Auto entrepreneur) pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site MAYBOHEME.COM. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
MAYBOHEME se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site MAYBOHEME.COM au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
CLIENT
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAYBOHEME.COM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site MAYBOHEME.COM au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux et maroquinerie FAIT-MAINS, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MAYBOHEME.COM concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MAYBOHEME.COM. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Tous les prix affichés en T.T.C. (toutes taxes comprises).
Concernant les ventes à l’exportation, les prix s’entendent au départ de Paris.
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
MAYBOHEME.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via Payplug (plateforme de carte bancaire sécurisée) soit par virement bancaire.
Les données enregistrées et conservées par MAYBOHEME.COM constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal, Payplug, ou la Banque Postale constituent la preuve des transactions financières.
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste ou Mondial Relay, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 jours. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En période de soldes, ventes privées ou toute offre de réduction ponctuelle, les délais de préparation et d’expédition sont de 5 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MAYBOHEME.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
CONDITIONS DE RETOUR
En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité dans les conditions visées ci-dessus, le MAYBOHEME.COM procédera, soit au remboursement du produit concerné dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du produit manquant. A savoir, que le délai de retour est exceptionnellement allongé durant les périodes de fête à 30 jours.
MAYBOHEME.COM se réserve la possibilité, de demander à l’acheteur de lui retourner le produit endommagé dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
RETRACTATION
Le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l’acheteur dans son emballage d’origine et non ouvert. MAYBOHEME.COM ne sera pas tenu de rembourser le produit en retour, si celui-ci est perdu lors de la livraison ou endommagé. A la charge du client, de choisir un mode de livraison offrant des garanties de suivis.
Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.
De la même manière, tout objet personnalisé ne pourra être ni repris, ni échangé à moins d’un défaut notable de fabrication ou d’une erreur de MAYBOHEME.COM dans la personnalisation.
Les bijoux retournés ne doivent pas avoir été en contact avec du parfum ou toute autre substance risquant d’endommager leur état d’origine.
Afin d’éviter tout transfert ou altération de couleur, les sacs doivent être manipuler avec précaution et conserver dans leur emballage d’origine, dans le cas d’un retour produit.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
MAYBOHEME.COM n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MAYBOHEME.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables :
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
LITIGE
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MAYBOHEME.COM garantit que toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec MAYBOHEME.COM. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, ou Payplug,ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire de la Banque Postale.
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